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Accueil du mercredi et des vacances scolaires

Les accueils du mercredi et des vacances scolaires sont gérés par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Les enfants peuvent être accueillis sur plusieurs structures de la CCBN.
Celle de Mormant accueille les enfants de 7h à 19h, au sein des locaux situés dans les écoles Mormantaises.

Modalités de réservation

Pour que votre enfant puisse aller à l’accueil du mercredi et/ou des vacances, vous devez impérativement l’inscrire en amont :

 

Espace citoyen

Il est accessible 24h/24 et 7j/7 via www.espace-citoyens.net/brienangissienne/
Il vous permet de :

  • Réserver ou annuler les inscriptions dans la limite des délais imposés
  • Payer vos factures (en prépaiement)

Tarification

Les tarifs municipaux sont individualisés et basés sur les ressources. Lorsque vous déposez votre dossier en début d’année scolaire, votre quotient* est alors calculé pour bénéficier de tarifs adaptés à vos revenus.

Tarif journalier par enfant :

  • Tranche 1 – Quotient inférieur à 6 000 € : 7,50€
  • Tranche 2 – Quotient de 6 000 à 11 500€ : 9€
  • Tranche 3 – Quotient de 11 500 à 14 500€ : 10,50€
  • Tranche 4 – Quotient de 14 500 à 17 500€ : 12€
  • Tranche 5 – Quotient de 17 500 à 20 000€ : 13,50€
  • Tranche 6 – Quotient supérieur à 20 000€ : 15€

Tarif journalier par enfant à partir de 2 enfants :

  • Tranche 1 – Quotient inférieur à 6 000 € : 6,75€
  • Tranche 2 – Quotient de 6 000 à 11 500€ : 8,10€
  • Tranche 3 – Quotient de 11 500 à 14 500€ : 9,45€
  • Tranche 4 – Quotient de 14 500 à 17 500€ : 10,80€
  • Tranche 5 – Quotient de 17 500 à 20 000€ : 12,15€
  • Tranche 6 – Quotient supérieur à 20 000€ : 13,50€

Tarif journalier par enfant à partir de 3 enfants et plus :

  • Tranche 1 – Quotient inférieur à 6 000 € : 6€
  • Tranche 2 – Quotient de 6 000 à 11 500€ : 7,20€
  • Tranche 3 – Quotient de 11 500 à 14 500€ : 8,40€
  • Tranche 4 – Quotient de 14 500 à 17 500€ : 9,60€
  • Tranche 5 – Quotient de 17 500 à 20 000€ : 13,50€
  • Tranche 6 – Quotient supérieur à 20 000€ : 12€


*Rappel calcul du quotient
 : Revenu fiscal de référence / Nombre de parts de l’avis d’imposition

La CCBN applique la préfacturation :

  • Pour le mercredi, la facture est émise le 5 du mois précédent avec un paiement sous 2 semaines sur l’espace citoyen.
  • Pour les vacances, la facture est émise 4 semaines avant le début des vacances, avec un paiement sous 2 semaines sur l’espace citoyen.

En cas de non-prépaiement, les réservations seront annulées.

 

Contact
Mairie de Mormant
Place du Général de Gaulle

Bienvenue à Mormant !

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