Faire ma demande
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous pouvez faire votre demande en ligne via le site internet du gouvernement dédié :
Tout demandeur a ainsi la possibilité de modifier, consulter et renouveler sa demande en ligne.
Vous pouvez également faire cette démarche en mairie auprès du CCAS.
Le site permet également de télécharger le formulaire si vous optez pour un dépôt de votre demande de logement en mairie (dossier dûment complété et accompagné des justificatifs requis), permettant au service logement d’avoir une meilleure connaissance de votre dossier.
Documents à fournir
Pour un 1er enregistrement, vous devrez présenter :
- Une pièce d’identité*
- 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
- La carte vitale
*Pour les personnes majeures de nationalité étrangère (d’un pays non membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique) :
- Le titre de séjour en cours de validité
- Ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Pour bénéficier de l’attribution d’un logement social, ces personnes doivent être titulaires d’un titre de séjour valable sur le territoire français au moment de l’attribution du logement en commission.
Afin de compléter cette demande, il est fortement conseillé de fournir :
- Livret de famille
- 3 derniers justificatifs de revenus
- Notification CAF
- Attestation (en fonction de votre situation actuelle) :
- du bailleur actuel ou propriétaire actuel pour le règlement des loyers à jour
- ou de la banque pour le prêt si accession à la propriété
- Contrat de travail
- Certificat d’hébergement
- En cas de procédure de divorce : documents justificatifs
- En cas de renouvellement : attestation d’enregistrement
- En cas de grossesse : attestation du médecin
Toute demande de logement enregistrée est visible par tous les bailleurs du département concernés. Vous recevrez votre attestation de numéro unique régional valable pour une durée de 1 an et renouvelable à la date de votre anniversaire, sous peine d’annulation.
Lorsqu’un bailleur social dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il prendra contact avec vous afin que vous complétiez votre demande. Chaque dossier est ensuite présenté en commission communale consultative.
Démarches spécifiques
Vous avez besoin d’un renseignement, de suivre votre demande de logement ou de modifier votre dossier ?
Prenez rendez-vous au CCAS de Mormant au 01 64 42 53 17.
Pour plus d’informations sur la définition de logement social, leurs différentes catégories, le financement, les conditions d’attribution et les divers acteurs, rendez-vous sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et Relation avec les collectivités territoriales, rubrique « logement social ».
